Les présentes conditions générales ont pour but de régir les termes et conditions selon lesquels la boutique Inocos - Articles d'Hygiène et Papeterie, Lda., dont le siège est situé Rua dos Ourais, nr. 100 4475-195 Nogueira Maia avec le numéro de contribuable 502039051, sera régie.

Le service d'Inocos consiste en la mise à disposition et la fourniture d'un ensemble de produits et/ou services, afin de permettre à l'utilisateur, auquel est attribuée la qualité de client, de commander et d'acheter en ligne les produits qui y sont présentés.

Les matériaux contenus sur ce site sont protégés par les lois applicables sur les droits d'auteur et les marques commerciales.

La boutique en ligne ne peut être tenue responsable envers les clients de tout dommage ou préjudice résultant de l'utilisation de ce système, de son indisponibilité, de sa lenteur ou de son mauvais fonctionnement, des informations qu'il contient, ni de la perte éventuelle de données en cas de sinistre informatique.

L'utilisation du système et l'achat de produits impliquent l'acceptation des présentes Termes et Conditions, des lois applicables, ainsi que la responsabilité du client quant à leur respect.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi portugaise et les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux portugais.

Les articles présentés dans ce système sont disponibles à la vente aux prix indiqués en euros.

Les prix affichés incluent les taxes au taux légal en vigueur, mais n'incluent pas les frais d'expédition, qui sont à la charge du Client et sont inclus dans le montant final de la commande, en fonction de la méthode choisie, des articles sélectionnés et des lieux de livraison.

Les prix de vente peuvent être indiqués dans le système en plusieurs devises. Cependant, les prix considérés pour la facturation seront toujours exprimés en euros.

Inocos informe également que, si le prix indiqué est incorrect et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la cause (erreur informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc.), la commande sera annulée, même si elle a déjà été confirmée.

Les conditions promotionnelles éventuellement pratiquées par Inocos sont décrites dans les détails des articles en promotion.

Les informations sur les produits, prix, contenus, images, vidéos, campagnes promotionnelles et services peuvent être mises à jour et modifiées par Inocos à tout moment.

Les images présentées sont illustratives des articles originaux, visant à donner la plus grande fiabilité possible de l'article en vente.

Les fiches techniques et descriptions des articles tenteront d'être les plus exactes possibles, des informations supplémentaires pouvant être fournies par email à info@Inocos.com.

Inocos décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations exposées, s'appuyant sur les informations fournies par les fabricants/fournisseurs respectifs.

Le site www.Inocos.com s'adresse à tous les utilisateurs souhaitant acquérir ses produits, depuis n'importe où, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Toutes les informations et caractéristiques des produits peuvent être consultées sur www.Inocos.com.

Tous les produits et/ou services disponibles chez Inocos peuvent être achetés, sauf en cas de rupture ou limitation de stock, ainsi que pour les produits sur commande, dont la disponibilité peut varier.

Les produits peuvent devenir indisponibles sans préavis, mais dans ces circonstances, ils seront dûment identifiés sur Inocos.

En cas d'indisponibilité du produit après la finalisation de l'achat, Inocos s'engage à contacter le client, par téléphone ou e-mail, dans les plus brefs délais afin de faciliter le processus.

Inocos se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations, l'offre de produits, les prix, promotions et conditions commerciales présentés sur le site www.Inocos.com.

Pour acheter sur www.Inocos.com, il est indispensable que l'utilisateur dispose d'un compte de courrier électronique (couramment appelé e-mail).

L'utilisateur recevra un e-mail de confirmation de commande après l'avoir finalisée.

Au Portugal continental, la commande sera livrée par le transport propre d'Inocos ou par un transporteur contracté à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors du processus de commande.

En envoyant le formulaire de commande, l'utilisateur accepte les termes et conditions d'achat décrits sur www.Inocos.com, ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Inocos se réserve le droit de ne pas accepter et d'annuler les commandes déjà confirmées dans les cas suivants :

• Le produit n'est pas disponible ;
• Le paiement n'est pas effectué via l'une des options de paiement disponibles sur www.Inocos.com ;
• Le paiement n'est pas confirmé ;
• Les informations de facturation ne sont pas correctes ou ne peuvent être vérifiées/identifiées ;
• Il y a une erreur dans la cotation du prix ;
• Il n'est pas possible de livrer à l'adresse indiquée par le client.

Le client peut annuler une commande tant qu'elle est en cours de traitement. Il est demandé d'informer Inocos via l'adresse e-mail suivante : info@Inocos.com.

Si la demande d'annulation est effectuée après l'expédition de la commande, celle-ci sera envoyée pour livraison et le client pourra choisir de refuser de l'accepter. Inocos n'est pas responsable des éventuels retards dans le traitement des annulations de commandes.

Inocos se réserve le droit de ne pas traiter les commandes ou remboursements en cas d'incohérence des données, de fraude ou de mauvaise conduite du client, ainsi que pour des raisons techniques indépendantes d'Inocos.

Veuillez noter qu'une fois la commande en transit, il ne sera plus possible de procéder à son annulation.

Les prix affichés sur www.Inocos.com peuvent inclure ou non la TVA :

• Pour les consommateurs finaux, les prix incluent la TVA au taux légal en vigueur.
• Pour les clients professionnels, les prix sont affichés hors TVA, celle-ci étant applicable au moment de la facturation, conformément à la législation fiscale en vigueur.

Les prix sont présentés en euros.

Les prix annoncés sur www.Inocos.com peuvent être modifiés sans préavis. Si une commande a déjà été réalisée par l'utilisateur, les prix en vigueur à la date de la commande seront maintenus.

En cas d'erreur détectée dans le prix des produits demandés, Inocos ou l'utilisateur pourront, jusqu'à l'expédition de la commande, annuler la commande.

Le prix total au passage en caisse inclut les taxes du pays d'origine (Portugal) et les frais d'expédition.

Les achats effectués sur www.Inocos.com peuvent être payés par :

• Paypal
• Mbway
• Référence Multibanco
• Virement bancaire

Inocos n'accepte aucun autre mode de paiement que ceux mentionnés ci-dessus, et ne sera pas responsable de tout paiement effectué en dehors des méthodes admises, ni n'acceptera de rembourser l'utilisateur pour tout préjudice.

Après réception de la confirmation du paiement de la commande, l'utilisateur recevra, accompagnant la commande ou à son adresse e-mail, la facture qu'il devra conserver.

Les frais d'expédition pour le Portugal continental varient en fonction du poids, des dimensions, du transporteur choisi ou de l'utilisation d'un véhicule propre à Inocos. Dans le panier, l'utilisateur peut visualiser directement le montant simulé à payer pour les frais d'expédition, en fonction des options sélectionnées.

Le montant des frais d'expédition est présenté TVA incluse, sauf pour les clients professionnels, où la TVA peut être ajoutée conformément à la législation applicable au moment de la facturation.

Il n'y a pas de frais supplémentaires aux frais d'expédition déterminés au moment de la commande par l'utilisateur.

Inocos s'engage à expédier les commandes à l'adresse indiquée par le client du lundi au vendredi, entre 09h00 et 18h30, sauf jours fériés ou congés.

Le délai d'expédition des commandes au Portugal continental est au maximum d'un jour ouvrable après confirmation du paiement.

En cas de non-réception de la commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de paiement, veuillez envoyer un e-mail à info@Inocos.com pour nous informer de la situation.

Passé ce délai, Inocos ne pourra être tenu responsable de la perte éventuelle de la commande.

Les commandes sont considérées comme livrées et réceptionnées par l'utilisateur contre signature du reçu de livraison à l'adresse indiquée ou contre avis de livraison du transporteur.

Les offres du site sont valables pendant la période affichée sur notre site, sauf indication contraire sur le site.

Inocos respecte strictement les offres établies par les marques et n'est pas lié à toute offre en cas d'erreurs ou de fautes d'orthographe, de prix ou autres informations, raison pour laquelle Inocos se réserve le droit d'annuler toute vente conclue sur la base de telles erreurs.

Pour passer une commande, l'utilisateur peut s'enregistrer préalablement en remplissant les champs du formulaire disponible sur le site www.Inocos.com.

Après avoir terminé l'enregistrement sur le site, l'utilisateur a accès à son compte personnel, où il peut gérer ses paramètres de compte, informations personnelles et toutes ses commandes.

À partir du moment où il accède à son compte personnel, l'utilisateur est considéré comme ayant accepté et étant soumis aux présentes Termes et Conditions.

En cas de produit(s) commandé(s) présentant un défaut ou une non-conformité, l'utilisateur dispose des options suivantes :

• Réparation du produit ;
• Remplacement du produit ;
• Résolution du contrat.

Après avoir constaté tout défaut ou non-conformité du produit, l'utilisateur doit nous en informer par e-mail à info@Inocos.com, dûment documenté par des photographies ou une vidéo justificative.

En cas de défauts ou non-conformités qui ne peuvent être prouvés par photo ou vidéo, il sera nécessaire que l'utilisateur envoie l'article prétendument non conforme ou défectueux pour analyse et vérification.

Après notification du défaut ou non-conformité ou en cas d'envoi de l'article pour analyse, l'utilisateur devra attendre notre réponse par e-mail dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables, afin que nous puissions offrir la meilleure solution au problème de manière consensuelle.

Si le défaut ou la non-conformité est confirmé, Inocos prendra en charge les frais d'expédition.

En cas de retour motivé par des raisons autres que des défauts ou non-conformités des produits commandés, Inocos ne remboursera pas les frais d'expédition.

Conformément à la législation en vigueur, les réclamations légales doivent être formalisées via le Livre de Réclamations Électronique, garantissant transparence et conformité aux normes établies.

De plus, les clients ont la possibilité de déposer une réclamation interne par transmission électronique à l'adresse info@Inocos.com ou par écrit, adressée à Inocos, Rua dos Ourais, 100, 4475-195 Nogueira Maia, Portugal, en indiquant le numéro de facture de la commande.

Tous les produits achetés sur www.Inocos.com bénéficient de la garantie prévue par la législation applicable à la vente de biens de consommation.

Inocos ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de situations de force majeure empêchant Inocos, de quelque manière que ce soit, de remplir ses obligations, notamment grèves, pannes du réseau électrique, des services de télécommunications ou autres services, incendies, inondations, impossibilité d'obtenir des produits, matériaux ou services, pannes, retards des fournisseurs ou transporteurs et modifications législatives ou réglementaires.

Inocos n'est pas responsable de toute utilisation abusive des données d'accès de l'utilisateur au site par des tiers, ces données étant personnelles et non transmissibles.

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Les contenus de notre site, notamment textes, images, graphiques, illustrations, personnages et photographies ainsi que tout autre élément susceptible d'utilisation industrielle et commerciale sont la propriété d'Inocos et/ou des marques commercialisées sur notre site, raison pour laquelle toute utilisation par des tiers est interdite.

Le contenu, le domaine, les informations présentes et mises à disposition sur Inocos sont la propriété d'Inocos ou lui ont été concédés, et sont ainsi protégés par les droits d'auteur et droits connexes. Toute utilisation, reproduction, copie ou divulgation de contenus visuels, audiovisuels ou écrits est soumise à l'approbation préalable d'Inocos.

Le client s'engage à respecter intégralement les conditions et droits mentionnés, ainsi qu'à s'abstenir d'actes pouvant aller à l'encontre de la loi et des droits tels que droits d'auteur, droits connexes, et autres législations applicables à l'utilisation d'images, vidéos, contenus, etc., sans approbation expresse d'Inocos. Inocos ne pourra être tenu responsable de toute utilisation abusive de tels produits.

Inocos se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Termes et Conditions, les modifications étant considérées comme effectuées et les utilisateurs notifiés par la publication sur le site www.Inocos.com des nouveaux termes et conditions.

Les enregistrements informatiques obtenus par Inocos sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements effectués entre Inocos et l'utilisateur.

Nous nous permettons de renvoyer à notre Politique de Confidentialité où se trouve l'information indispensable concernant les règles et procédures adoptées par nous en ce qui concerne le traitement des données collectées lors de la navigation sur le site et lors de l'utilisation des fonctionnalités disponibles, ainsi que les mesures de sécurité et de confidentialité applicables.

Les présentes Termes et Conditions et tous les litiges en découlant sont soumis à la loi portugaise.

Pour tout litige entre Inocos et l'utilisateur, le tribunal compétent est celui de la juridiction de Porto, avec renonciation expresse à tout autre.

La résolution alternative des litiges est la possibilité pour tous les consommateurs de recourir à des entités officielles qui les aident à résoudre ou orienter un conflit. Le site Résolution des Litiges en Ligne est un site officiel géré par la Commission européenne dédié à aider les consommateurs et les commerçants à résoudre leurs litiges hors des tribunaux : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=PT.

Les clients définis comme consommateurs par la Loi 144/2015 et ayant conclu des contrats de vente et/ou de prestation de services ont le droit de recourir à des entités officielles pour les aider à résoudre un conflit relatif à ces contrats, sans préjudice de recourir aux tribunaux judiciaires.

La liste actualisée des entités de Résolution Alternative des Litiges disponibles selon l'article 17 de la Loi n° 144/2015 du 8 septembre est disponible sur le Portail du Consommateur, accessible via le site www.consumidor.pt.

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter la Loi 144/2015. Nous informons également que, pour résoudre les litiges liés aux achats en ligne, vous pouvez recourir à un système de résolution appelé « Plateforme ODR - Online Dispute Resolution / RLL », créé par l'UE.

Dans tous les cas, vous pouvez contacter l'un des centres désignés ci-dessous :

• CICAP Centre d'Information de Consommation et d'Arbitrage de Porto : http://www.cicap.pt ;
• CIAB – Centre d'Information, Médiation et Arbitrage de Consommation (Tribunal Arbitral de Consommation) : http://www.ciab.pt/pt.